MENTIONS LÉGALES

1.1 PROPRIÉTÉ

Ce site web a été réalisé par la société BATIDUR IMMO+.

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©Photos : Adobe stock – Maisons BATIDUR – Richard BENISTI du Groupe Afep.

1.2 TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2014-344 du 17 mars 2014, dite Informatique et Liberté, et au Règlement Européen N°2016/679/UE du 27 avril 2016 applicable dès le 25 mai 2018, la SAS BATIDUR IMMO PLUS s’engage à prendre toute les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et des Données client, toutefois, elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, veuillez vous adresser au service Communication des Maisons BATIDUR, 17 rue Amédée Gordini, 87280 LIMOGES.

Les informations personnelles que vous nous formulez sont enregistrées dans un fichier informatisé par la SAS BATIDUR IMMO PLUS, 17 rue Amédée Gordini 87280 LIMOGES représentée par M.Thierry HUBERT. Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, la prospection commerciale ou réaliser des études statistiques. L’accès à vos données personnelles est strictement limité à la SAS BATIDUR IMMO PLUS qui s’engage à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel et/ou ses propres prestataires dans le cadre exclusif du bon traitement de la demande effectuée et/ou l’exécution du contrat de construction et de réalisation de la prestation :

– Ne pas réaliser de copies ou duplications des Données Client sans votre autorisation écrite préalable, à moins que ces copies ou duplications soient nécessaires à l’accomplissement des prestations ou imposées par des impératifs de sécurité et de sauvegarde ;

– Vous informer immédiatement de toute modification du traitement des données de nature à impacter le niveau de protection des Données concernées ;

– Mettre en œuvre et maintenir une procédure de signalement de toute violation ou de tout accès non autorisé aux Données, avéré ou suspecté, conduisant à l’alerte dans les meilleurs délais.

– Communiquer en cas de violation de Données à la personne concernée dans les meilleurs délais, lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique ;

– De manière générale, prendre les mesures de sécurité et de confidentialité au regard de l’état de l’art. et des règlementations applicables, notamment matérielles, nécessaires pour assurer la conservation
et l’intégrité des Données traitées pendant la durée de conservation des données (par exemple protéger les accès physiques notamment aux ordinateurs, utiliser des antivirus, effectuer régulièrement des sauvegardes sur des supports amovibles, sensibiliser et former son personnel et ses prestataires aux mesures de sécurité et à la protection des données à caractère personnel).

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire sauf si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Ces informations pourront être communiquées aux prestataires de BATIDUR pour l’exécution de travaux effectués pour son compte en cas de mise en commun de moyens. Elles pourront, en outre, être utilisées par BATIDUR pour des sollicitations commerciales, sauf avis contraire de votre part.

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au
démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous
inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.

Le site www.batidur.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Pour toutes informations complémentaires ou réclamations, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur www.cnil.fr

1.3 LIMITES DE VALIDITÉ DES CONTENUS

Notre souci est de vous fournir sur www.batidur.fr l’information la plus complète et la plus à jour possible sur notre société, ses solutions et ses partenaires éventuels. Pour autant, les documents et éléments graphiques publiés sur ce site sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.

Ces informations sur les produits et services proposés par BATIDUR vous sont donc données à titre purement indicatif et sont susceptibles de modifications sans préavis. Elles n’ont pas valeur contractuelle.

1.4 UTILISATION DES DOCUMENTS ET DONNÉES DISPONIBLES SUR CE SITE

BATIDUR et/ou ses fournisseurs ne font aucune déclaration sur le caractère approprié à un usage particulier des informations contenues dans les documents et dans les éléments graphiques (tableaux de simulation en particuliers) et éléments graphiques sont fournis « en l’état » sans garantie d’aucune sorte.

BATIDUR et/ou ses fournisseurs excluent toute garantie implicite relative aux informations mentionnées sur le site, notamment toute garantie implicite de qualité, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon. BATIDUR et/ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables, quel que soit le fondement de l’action en responsabilité invoqué, des dommages indirects, accessoires ou incidents (ni de tout dommage qui résulte d’un arrêt d’utilisation, d’une perte de données ou d’une perte de bénéfices) résultant de, ou lies à l’utilisation ou au fonctionnement des informations disponibles sur ce serveur.

Les informations de quelque nature que ce soit figurant sur le site ne sauraient en aucun cas être utilisées en tant que conseil juridique, comptable, fiscal ou organisationnel.

1.5 NAVIGATION SUR LE SITE

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

– Connexion au Site : à cette occasion sont enregistrées vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

– Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier, vos nom, prénom, et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos clients, et/ou partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.

– Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact sont collectées vos nom, prénom, coordonnées téléphoniques et/ou postales, adresse électronique et votre message.

La Société BATIDUR ne saurait être tenue responsable des temps d’accès à son site Internet en raison des défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet. De même, la Société BATIDUR ne saurait être tenue responsable de l’interruption de ses services lorsqu’elle est amenée à interrompre momentanément l’accès à tout ou partie de son site pour résoudre un problème technique ou pour faire évoluer celui-ci.

1.6 MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

La médiation est un mode de résolution amiable des litiges, gratuit pour le consommateur et confidentiel. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à BATIRMEDIATION CONSO – Adresse : 834 chemin de Fontanieu – 83200 LE REVEST LES EAUX (contact@batirmediation-conso.fr / 07 68 46 59 09) qui recherchera gratuitement un règlement à l’amiable. 

• Responsable de publication : Thierry HUBERT
• Conception & réalisation : Maisons Batidur
• Thème utilisé : Rehomes – WP OPAL