UN GAGE DE CONFIANCE
Le Pôle Habitat FFB réunit tous les constructeurs de maisons individuelles, promoteurs et aménageurs portant les mêmes valeurs. Anciennement sous l’appellation « Les Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment » (LCA-FFB), cette union porte ce nouveau nom « Pôle Habitat » depuis Septembre 2020. Maisons Batidur est adhérent au Pôle Habitat FFB. Ainsi, notre société exprime par cette appartenance un engagement de respecter :
- Le code de déontologie des constructeurs de maisons individuelles.
- De respecter et appliquer le Contrat de Construction de Maisons Individuelles et toutes les garanties liées.
- Les réglementations relatives à la construction de maisons individuelles.
- La qualité de réalisation et la qualité de service apportées aux clients.
Notre appartenance au Pôle Habitat de la Fédération Française du Bâtiment vous permet d’envisager votre projet en toute sécurité.
Enfin, avec Maisons Batidur vous bénéficiez d’un gage de sécurité et de qualité. L’entreprise veille à la qualité globale du projet, de manière permanente et à tous stades de la construction.
LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES
La construction de maisons individuelles est strictement réglementé. Soumis à des dispositions d’ordre public auxquelles il est impossible de déroger, le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) est entièrement tourné vers votre protection. Il offre un degré de sécurité juridique plus élevé que d’autres contrats de construction. C’est notamment le seul à vous offrir une garantie de livraison de votre maison à prix et délais convenus. De plus, vous êtes assurés contre les désordres qui pourraient survenir jusqu’à 10 ans après la livraison de votre maison. Autre atout de ce contrat : il rassure les banques !
PENDANT LA CONSTRUCTION
La loi prévoit deux types de garanties dites financières.
1 – La garantie de remboursement :
Elle est constituée par une caution solidaire donnée par un établissement de crédit ou d’assurances agréé. Elle permet de rembourser les sommes versées quand le contrat ne prend pas effet suite :
- À la non-réalisation des conditions suspensives.
- À votre rétractation dans le délai de sept jours suivant la réception de votre contrat.
- À la non-ouverture du chantier à la date convenue dans le contrat.
Cette garantie prend fin à la date d’ouverture du chantier
2 – La garantie de livraison :
Avec cette garantie, qui est obligatoire, vous êtes assuré que votre maison sera achevée quoiqu’il en soit. Cette garantie de livraison est donnée par notre garant : la CGI BAT. C’est lui qui assure de livrer la maison dans le délais convenus.
APRÈS LA CONSTRUCTION
Trois garanties légales vous accompagnent lorsque votre maison est terminée.
Garantie de parfait d’achèvement de travaux :
Le parfait achèvement couvre les désordres constatés dans le procès-verbal de réception ainsi que ceux signalés pendant l’année qui suit cette réception. La garantie de parfait achèvement dure un an à compter de la réception de la maison. La nature des désordres est indifférente mais ne s’étend pas aux défauts dus à une usure normale ou à un mauvais entretien.
La garantie biennale ou de bon fonctionnement :
D’une durée de deux ans après la réception, elle couvre tous les désordres affectant les éléments d’équipements dissociables et démontables de la maison : équipements dont la dépose, le démontage ou le remplacement s’effectue sans détériorer leur support (volets, portes…).
La garantie décennale :
La décennale, quant à elle, couvre, pendant dix ans, tous les désordres qui compromettent la solidité de la maison, la rendent impropre à sa destination ou les défauts qui affectent la solidité des éléments d’équipements. Sa période de validité débute à la date de la réception de votre maison.
L’assurance dommage-ouvrage :
L’assurance dommage-ouvrage sert à mettre en œuvre la garantie décennale. Cette assurance est obligatoire quel que soit le cadre juridique du projet. Avec Maisons BATIDUR, cette assurance est directement intégrée au contrat.
LA SÉCURITÉ DU CONTRAT DE CONSTRUCTION
Conforme à la loi du 19/12/1990, le contrat vous garantit :
- Prix et délais de livraison fermes et définitifs.
- Appels de fond réglementés.
- Garantie de remboursement d’acompte.
- Caution financière d’achèvement de travaux.
- Les garanties biennale et décennale.
- Assurance dommage/ouvrage incluse dans le contrat de construction.